Conditions générales de vente

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Avec du fil et du tissu et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : laine, tissus, articles de mercerie et librairie spécialisée.
Toute prestation accomplie par la société Avec du fil et du tissu implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages descriptives de chaque produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Avec du fil et du tissu ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Avec du fil et du tissu sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera : 
- informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ;
- en cas de paiement anticipé, remboursé au plus tôt par virement du prix effectivement réglé de l'article devenu indisponible.

 


Article 4 Prix des produits
Les pages " produits " de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société Avec du fil et du tissu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 


Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. 
La société Avec du fil et du tissu confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. 
Les données enregistrées par la société Avec du fil et du tissu constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Avec du fil et du tissu dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par courrier électronique à l'adresse suivante : avecdufiletdutissu@gmail.com . 

 

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue

- soit par PayPal,

- soit par chèque rédigé à l'ordre de Avec du fil et du tissu et envoyé à l'adresse suivante :

Avec du fil et du tissu
18 rue de la châgnée
17620 ECHILLAIS
Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français seront acceptés.
Votre chèque sera remis à l'encaissement dès réception.

 


Article 7 Expédition et livraison
L'expédition de votre commande se fera à compter de la date de vérification du paiement par PayPal pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou après encaissement de votre règlement par chèque. 
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. 
Nous ne saurons être tenus pour responsables en cas de dommages lors du transport.

 

Article 8 Rétractation

8.1 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation.

 

8.2 Procédure à suivre en cas de rétractation

Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais.

La marchandise doit être retournée en Colissimo suivi dans son état d'origine à l'adresse suivante:
AVEC DU FIL ET DU TISSU
18 rue de la châgnée
17620 ECHILLAIS
FRANCE

 

8.3 Les retours refusés

Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé. 

Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, il peut demander 

- soit le remboursement de son achat, 

- soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ; les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.


En cas d’exercice du droit de rétractation, Avec du fil et du tissu, après contrôle de la marchandise retournée, procèdera au remboursement par virement ou chèque ou à l'échange dans un délai de 30 jours à partir de la date de réclamation.


Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant considérés conformes à la commande et exempts de tout vice.

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter :
- soit par courrier électronique : avecdufiletdutissu@gmail.com
- soit par téléphone : 06 09 81 97 86 (du lundi au samedi, de 15 h à 19 h)

 

Article 10. Droit de propriété intellectuelle
Le site www.avecdufiletdutissu.fr et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Avec du fil et du tissu. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. 

 

Article 11. Informatique et Libertés
Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par Avec du fil et du tissu dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Avec du fil et du tissu se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur lors de l’envois de la newsletter. Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer en se désinscrivant.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier postal mentionnant l’objet "donnée personnel client" à Avec du fil et du tissu, 18 rue de la châgnée, 17620 ECHILLAIS (FRANCE).

 

Article 12. Textes applicables
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige ou contestation sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle, en Charente Maritime (17).

 

Article 13. Modification des conditions générales de vente
Avec du fil et du tissu se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.